- Alliance des Ecoles de France -

CHARTE DE FONTIONNEMENT CHARTE DE DEONTOLOGIE
 

 

CHARTE DE FONCTIONNEMENT

PREAMBULE

Le but de cette charte est de fixer le cadre du partenariat entre les écoles qui se sont réunies à la suite d’une proposition émise lors de L’Assemblée Générale du 27/04/2007 de la FEDE, mais en dehors de celle-ci, pour la mutualisation des Sources Matérielles et Immatérielles d’un groupement d’écoles, sélectionnées par les initiateurs, afin de rentabiliser au mieux leurs forces.
 
Le réseau ainsi constitué est dénommé Alliance des Ecoles de France. 
 
Dans le cadre de la présente charte, l’Alliance des Ecoles de France  propose aux écoles qui y adhèrent de développer ensemble des projets collectifs et mutualisés sur la base des principes suivants :

  • l’Alliance des Ecoles de France  écoute les besoins individuels et collectifs de ses membres, et partage ses informations, ses moyens scientifiques, techniques et matériels pour apporter des solutions et des mesures compatibles pour être leader sur le marché dans sa profession. 

  • l’Alliance des Ecoles de France  mobilise les écoles adhérentes autour de ses propres projets dans les territoires définis par ses membres fondateurs selon le principe d’une école par territoire et à l’exception de : 2 écoles sur Paris et 2 écoles en Région Parisienne, 3 écoles  en région P.A.C.A., l'école en région Rhône-Alpes… Le collège des membres fondateurs pourra modifier cette répartition
 Partenariat adedf
  • Pour l’Alliance des Ecoles de France  la concertation et la création de la synergie entre les membres sont l'une des clés de la réussite.

  • La mise en application et le suivi de cette charte sont réalis és autour des principes suivants :
    • Décision collective de son instance suprême: l’Assemblée des fondateurs
    • Groupes de Travail sur des sujets précis, pour la mise au point des actions communes.


  1. ASSEMBLEE DES FONDATEURS

L’Alliance des Ecoles de France  est fondée par ses membres fondateurs, ils constituent l’Assemblée des fondateurs qui est l’instance suprême de L’Alliance des Ecoles de France. Les décisions seront prises avec l’accord minimum de 60%des votes des membres présents. Le quorum pour tenir l’Assemblée est de 60%des membres présents ou représentés.

1- GROUPE FORMATION SYSTEMES (CHAMALIERES) Représenté par AUDOUARD Claude 
2- CITE FORMATION (ORLEANS) Représenté par CHELIN Jocelyne et AGBESSI Ignace
3- GROUPE COGEFI (PARIS et MARNE-LA-VALLEE) Représenté par GHASSEMI Farhang 
4- ECOLE VIDAL – CAMPUS VIDAL (TOULOUSE) Représentée par ROUX Patrick
5- ECOLE GRANDJEAN (STRASBOURG) Représenté par SUSAN Alfred

L’Assemblée des fondateurs se réunit au mois une fois par an.
 

  1. LE BUREAU EXECUTIF

L’Assemblée des fondateurs élira pendant sa première séance officielle un Bureau Exécutif qui sera mandaté pour exécuter les décisions prises par L’Assemblée des fondateurs.
Le Bureau Exécutif est responsable devant L’Assemblée des fondateurs et peut être révoqué par cette dernière.
Les décisions du Bureau Exécutif seront prises avec l’accord minimum de 60%des votes des membres présents. Le quorum pour tenir le Bureau est de 60% des membres présents ou représentés.

 

  1.  L’ADHESION

Les écoles qui décideront d’adhérer au réseau présenteront leur demande par courrier avec le parrainage de l’un des membres fondateurs à L’Assemblée des fondateurs de l’Alliance des Ecoles de France qui statuera au vu des objectifs. A l'inverse, le retrait d'une école du réseau pourra être décidé ou entériné par le Bureau de l’Alliance des Ecoles de France : l'initiative du retrait incombera à l'une ou l'autre des parties et devra être dûment motivée. Chacun des membres fondateurs bénéficie d’un droit de veto.
Pour cette étape de démarrage l’Alliance des Ecoles de France limite ses membres à 25 écoles.
La condition préalable pour devenir membre de l’Alliance des Ecoles de France est de répondre à au moins 4 des 5 critères suivantes :

- Bénéficier du statut de centre de formation et/ou d’établissement de l’enseignement supérieur privé.
- Exercer depuis plus de 10 ans dans la profession.
- Ne pas dépasser plus de 500 étudiants et stagiaires par école,et être une école à taille humaine.
- Etre un établissement indépendant.
- Etre en centre de ville.

Les membres de l’alliance s’engagent  au respect et à la loyauté mutuels, cautionnent de ne pas nuire l’image de ADEDF, et garantissent la confiance dans le partenariat.

 

  1.  PARTICIPATION AUX DEPENSES

Les membres doivent participer aux dépenses annuelles de l’Alliance des Ecoles de France à raison d’une somme identique par école dont le montant sera déterminé par l’Assemblée des fondateurs une fois par an. Cette somme pourra être payée en 10 échéances maximum.

 

  1.  LA PROMOTION DES ACTIONS ET DES SERVICES 

L’Alliance des Ecoles de France  doit faire sa promotion pour se faire connaître comme une enseigne nationale, européenne et internationale selon les instructions de son Bureau fondateur.
- Un site web sera constitué pour dynamiser cette promotion et il sera géré sous la responsabilité  de l’Assemblée des fondateurs par des spécialistes du référencement et du WEB, ceci afin d’optimiser au maximum les ressources.
- D’autres moyens de promotion comme les supports papiers, les radios, la télévision, la présence sur les salons professionnels, la participation aux manifestations, etc. peuvent être aussi utilisés.
- Les écoles membres contribuent à la diffusion des informations sur l’Alliance des Ecoles de France auprès des entreprises clientes et des étudiants ou futurs étudiants, ainsi que  toutes les autres relations qu’elles jugeront nécessaires en relayant ainsi leur action.

 

  1.  LA PARTICIPATION AU RESEAU EXTRANET INTER – ECOLES

Un réseau EXTRANET sera mis en place à partir du site web de l’Alliance des Ecoles de France. 
L'accès à ce réseau est réservé exclusivement aux écoles adhérentes qui sont à jour de leur cotisation. 
L’Alliance des Ecoles de France applique le protocole suivant :

- La mise en ligne par l’Alliance des Ecoles de France  d'un lien  par école membre sur le site web de  l’Alliance des Ecoles de France et la maintenance de la page à partir des informations fournies par l’Alliance des Ecoles de France
- Les échanges d'informations d'intérêt commun entre les écoles membres  et l’Alliance des Ecoles de France  (notion de mutualisation) sur les activités des écoles, communiquées par elles, et de l’Alliance des Ecoles de France sur des indicateurs économiques, pédagogiques, les ressources humaines, les pouvoirs publics, … les contacts à destination des responsables et des décideurs de notre profession.
- La diffusion par l’Alliance des Ecoles de France  d'informations pratiques d'intérêt général et de nature juridique, sociale, fiscale, financière, vers les écoles adhérentes.
- La possibilité pour les écoles de diffuser leurs produits et des appels d'offres qui nécessitent des compétences complémentaires des autres écoles membres, dans des conditions qui devront être précisé.
- La création d’une newsletter et de catalogues collectifs.
- la mise en place de messageries intra et inter-écoles  (mailings listes) et la diffusion de newsletters.

L'efficacité du réseau EXTRANET étant fonction de sa "force" de mutualisation et de rassemblement, les écoles membres inciteront leurs entreprises clientes, les étudiants et les stagiaires à le faire vivre, la valeur ajoutée du réseau pour les écoles locales étant en retour un argument fort pour inciter les acteurs de la formation à s’adresser aux écoles locales.

 

 

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Charte de Déontologie

 

~ Préambule ~

Les établissements d'’enseignement privé et de formation assurent dans la nation, conformément aux lois en vigueur, un service d’intérêt général, complémentaire de l’enseignement public.

C’est dans cet esprit que les élèves et les familles usent de leur droit fondamental à définir eux-mêmes leurs objectifs éducatifs en choisissant librement leur école ou centre de formation

 

~ Principes Généraux ~

Lors de l’inscription des élèves, le chef d’établissement s’engage à ne pas établir de critères de sélection ou d’exclusive basés sur les origines, les opinions ou les croyances.
Il s’engage à informer les élèves et leurs familles des méthodes et des moyens pédagogiques utilisés pour atteindre les objectifs fixés, que ce soit en vue d’un examen ou d’une formation.
La publicité mise en œuvre par l’établissement doit comporter des affirmations claires et exactes, aisément vérifiables.

Lors de l’inscription de l’élève, un document précisant les conditions générales et le mode de paiement de la scolarité doit être remis à l’élève ou à la famille. Ce document doit notamment prévoir les cas de résiliation, d’abandon, d’interruption ou d’exclusion conformément aux textes en vigueur.

 

~ Fonctionnement des Etablissements ~

Les établissements qui adhèrent à l’Alliance des Ecoles de France s’engagent à observer les règles générales suivantes :

  1. Les établissements cherchent à mettre en œuvre des projets pédagogiques efficaces, méthodiques et concourrant à l’épanouissement des élèves, étudiants ou stagiaires.
  2. Les enseignements doivent être assurés par des enseignants compétents, responsables et disponibles.
  3. Les enseignements doivent être complétés par des contrôles de connaissances réguliers, fréquents et rigoureux.
  4. Les établissements doivent mobiliser les moyens nécessaires à établir avec les familles et/ou les entreprises, des relations confiantes, suivies et personnalisées.
  5. Un suivi des stages ou actions en entreprises doit permettre de garantir l’adéquation entre le contenu des enseignements et les missions professionnelles.

 

~ Nos Garantiespour nos étudiants ~

En choisissant de suivre ses études dans  l’un des établissements de l’ Alliance des Ecoles de France, l’étudiant peut bénéficier des garanties assurées par ce réseau.

  1. Garantie Accueil
    Les établissements d’enseignement et de formation de l’Alliance des Ecoles de France sont des écoles à taille humaine.
    Chaque Directeur d’établissement s’engage à être disponible. Il est directement et personnellement responsable du fonctionnement de son école ou centre de formation.
    Pour tout problème relatif au déroulement des études (admission, orientation, difficultés pédagogiques, problèmes financiers) l’étudiant peut être reçu par le chef d’établissement qui peut l’écouter, le comprendre et prendre directement avec lui toutes décisions de  nature à garantir les meilleures chances de réussite de ses études.

  2. Garantie Mobilité 
    Les écoles de l’Alliance des Ecoles de France respectent les programmes des titres, diplômes ou examens préparés.
    Ainsi, en cas de changement de région, quel qu'en soit la cause, l’étudiant à la garantie de pouvoir être admis en année supérieure dans tout établissement de l’Alliance des Ecole de France, s' il a régulièrement suivi les enseignements de l’année précédente de l’un des établissements du réseau.
    -Les décisions de passage en année supérieure prises par un établissement sont en effet reconnues par tous les autres établissements.
    -De même, les conditions financières d’études appliquées par l’établissement d’origine sont (quand elles sont plus favorables) appliquées par l’établissement d’accueil.

  3. Garantie Poursuite d’Etudes
    En cas de survenance de difficultés graves touchant le parent responsable du financement de la scolarité de l’étudiant (chômage, faillite, invalidité permanente, décès), l’étudiant peut gratuitement terminer son cycle d’études dans l’un des établissements membree de l’Alliance des Ecoles de France.

 
 

 
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